Droit immobilier à Montréal et les environs

Vous songez à faire l’acquisition d’une propriété? Qu’il s’agisse de votre première ou non, il est important de demander à un avocat d’examiner le contrat de vente, de construction ou l’offre d’achat avant que vous y apposiez votre signature. Puis, si vous avez des problèmes résultant de l’acquisition ou de la vente d’une propriété, il est essentiel de consulter votre avocat afin d’évaluer correctement la situation.


Pratiquant le droit immobilier à Montréal et les environs depuis plus de 36 ans, Me Pierre Robert Avocat vous offre son expertise afin d’assurer la légalité de vos transactions immobilières, de vos contrats de construction et vos droits de passage.

Me Pierre Robert Avocat vous apporte son aide pour tout ce qui concerne :

  • les copropriétés;

  • les conseils et litiges en vices cachés;

  • les conseils et litiges en contamination et réhabilitation des sols;

  • les litiges en matières immobilières;

  • les hypothèques légales et actions en construction*;

  • le bornage (délimitation d’une propriété);

  • la reconnaissance du droit de propriété et les injonctions;

  • les troubles de voisinage et nuisances;

  • et les litiges concernant le droit de propriété.

*N. B. : l'hypothèque légale en faveur des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble subsiste, quoiqu'elle n'ait pas été publiée, pendant les 30 jours qui suivent la fin des travaux. Elle est conservée si, avant l'expiration de ce délai, il y a eu inscription d'un avis désignant l'immeuble grevé et indiquant le montant de la créance. Cet avis doit être signifié au propriétaire de l'immeuble. Elle s'éteint six mois après la fin des travaux à moins que, pour conserver l'hypothèque, le créancier ne publie une action contre le propriétaire de l'immeuble ou qu'il n'inscrive un préavis d'exercice d'un droit hypothécaire.


Important : l’hypothèque légale est une procédure en tant que telle et l’action en construction est la procédure subséquente.

Pour toutes autres questions concernant le droit immobilier, n’hésitez pas à NOUS CONTACTER.

Droit de passage

Le droit de passage est une servitude imposée lorsqu’une propriété ne dispose pas d’un accès direct à la voie publique. En d’autres termes, lorsque les personnes, animaux, véhicules et services publics (électricité, téléphone, etc.) doivent passer par une autre propriété pour accéder à leur destination, un droit de passage doit être établi. Parfois, les propriétaires devant céder au droit de passage peuvent obtenir une indemnité fixée par un accord à l’amiable ou un juge.

Pour de plus amples renseignements sur le droit de passage, nous vous invitons à consulter notre document (PDF) informatif**.

**À noter : ce document ne constitue pas une opinion juridique; le but de la publication du présent article est de communiquer une information précise sur le sujet concerné en regard des dispositions législatives et de la jurisprudence en vigueur au moment de la publication. Les opinions exprimées ne lient que son auteur. L’auteur est propriétaire de tous les droits relatifs à l’article et toute reproduction et/ou utilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l’autorisation de l’auteur. L’auteur n’assume aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et conséquences découlant de l’utilisation totale ou partielle de l’article. L’utilisateur assume seul tous les risques et périls qui découlent ou peuvent découler de l’utilisation de l’article.

Litiges, négociations, etc.

Quelle que soit la situation, ne négligez pas votre droit de consulter un avocat.

Me Pierre Robert Avocat

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